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Conditions d’utilisation et confidentialité

 

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6. Droit applicable : Ces conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district de Montréal.

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